Conditions générales de vente 

Le site www.lateliermieux.com est édité par la société L’ATELIER MIEUX.

L’ATELIER MIEUX
14 rue du bois fleuri
31500 TOULOUSE
FRANCE
Tél. +33 (0)5 61 46 66 48
N° SIRET : 88032903200010
contact@lateliermieux.com
TVA non applicable – art. 293B CGI,
Enregistré à la CCI de TOULOUSE,
N° d’immatriculation : 880 329 032 RCS Toulouse

Article 0 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits sur le site www.lateliermieux.com (ci-après «le ou les produit(s)»), entre L’ATELIER MIEUX , vente de vêtements, prêt à porter et accessoires pour la femme et l’homme, propriétaire du site www.lateliermieux.com (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique pour ses besoins personnels procédant à l’achat de produits sur www.lateliermieux.com, ci-après, « le client ».

Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique et exclusivement domicilié dans les pays livrés par www.lateliermieux.com. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que le client passera sur le site www.lateliermieux.com.

Toute confirmation de commande sur le site www.lateliermieux.com entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’ATELIER MIEUX s’engage pour sa part à respecter son rôle dans le cadre desdites conditions.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits achetés, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Commandes
Le client peut passer commande en ligne à partir du catalogue et des fiches produits présentes sur le site www.lateliermieux.com.

La commande peut être passée en plaçant les articles de son choix proposés sur le site dans un “panier” en cliquant sur les boutons destinés à cet usage (“Ajouter au panier” et “Je me fais plaisir”) selon les produits et les disponibilités. Il sera invité à choisir la taille et le coloris ou toutes autres variables proposées sur les articles en question. Il sera également invité à spécifier la quantité commandée.

Il sera possible et ce à tout moment de consulter le contenu de son panier, de modifier les quantités et/ou de supprimer un, plusieurs ou la totalité des articles contenu par celui-ci.

Sur l’espace détaillant le contenu de son panier, le client sera invité à renseigner la localité géographique à laquelle sa commande doit être livrée. Il lui sera alors proposé une ou plusieurs options de livraison accompagnées de leurs tarifications en vigueur. Il devra en sélectionner une obligatoirement afin de poursuivre sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client.

En cliquant sur “Valider ma commande” il sera demandé au client:
– soit de communiquer ses données personnelles indispensables au bon traitement de sa commande ( adresse postale, adresse de livraison si différente de l’adresse postale, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail ),
– soit de se connecter s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.lateliermieux.com.
Un résumé de sa commande sera alors affiché.

Le client sera invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes et sera dans l’obligation d’accepter ( via une case à cocher ) celles-ci dans leur intégralité et sans réserve s’il veut valider son paiement et sa commande.
Le bouton “Payer” ne sera pas fonctionnel tant que cette case d’acceptation des CGV ne sera pas cochée.
À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton “Payer”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre L’ATELIER MIEUX et le consommateur.
Le client peut renoncer à sa commande jusqu’à validation de son paiement. Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description catalogue des produits commandés.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société L’ATELIER MIEUX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Confirmation de commande
L’ATELIER MIEUX accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués.

La commande deviendra ferme et définitive à la réception du paiement complet du prix incluant le prix du produit + les frais de livraisons.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à L’ATELIER MIEUX. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Paiement (Conditions de règlement)
Le fait de valider sa commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par L’ATELIER MIEUX.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) grâce au système sécurisé du partenaire de L’ATELIER MIEUX (STRIPE).

Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite directement via le site www.lateliermieux.com.
Le paiement par carte bancaire est donc hautement sécurisé.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la plateforme de paiement STRIPE.

Le client garantit à L’ATELIER MIEUX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’ATELIER MIEUX, en choisissant la plateforme de paiement STRIPE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. STRIPE utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce) permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières. STRIPE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La plateforme de paiements STRIPE fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de L’ATELIER MIEUX. Sa responsabilité est donc dégagée.

Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de L’ATELIER MIEUX par rapport à la date de paiement effectué par le client.

En tout état de cause, L’ATELIER MIEUX se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité de L’ATELIER MIEUX ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les données enregistrées et conservées par L’ATELIER MIEUX constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve des transactions financières.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ATELIER MIEUX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Sécurité
Notre site utilise un système de sécurisation et de protection contre les cyber-attaques. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter toutes les communications avec le serveur de www.lateliermieux.com. De plus, pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Article 9 : Informations sur les produits
L’ATELIER MIEUX présente sur son site web des produits vendus uniquement dans la limite des stocks disponibles.

L’ATELIER MIEUX est tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles.

Compte tenu de la grande diversité et de la variabilité des écrans informatiques utilisés par les internautes visitant www.lateliermieux.com, les couleurs perçues sur ces écrans peuvent différer des couleurs réelles des produits, articles, tissus et autres matières.

Conformément à l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation, L’ATELIER MIEUX garantit le client, au titre de la conformité de garantie pour les produits en vente sur le site, du remplacement des produits défectueux ou du remboursement de ceux-ci sans frais.

Les produits en vente sur le site bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code Civil) permettant de renvoyer les produits livrés impropres à leur usage.
Dans ce cadre de la garantie légale des vices cachés, L’ATELIER MIEUX, s’engage après évaluation du vice, en accord avec le client, soit à rembourser celui-ci de la totalité du prix du produit s’il décide de retourner le produit concerné, soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de garder le produit.
L’ATELIER MIEUX se réserve le droit de remettre à la commercialisation des articles précédemment retournés par un autre client dans la mesure où L’ATELIER MIEUX accepte uniquement les retours de produits intacts, neufs, non lavés, non tachés, non portés, complets et propres à une nouvelle commercialisation. Toutes ces conditions étant contrôlées avant remise en stock de ceux-ci.
Tout produit retourné dont les conditions ci dessus ne seront pas satisfaites ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 10 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

Article 11 : Droit de rétractation
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.

Dans le cadre du droit de rétractation, conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction . Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut ni les frais de transport ni les frais de retour.

L’ATELIER MIEUX recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Les Produits doivent être retournés intacts, neufs, non lavés, non tachés, non portés, complets, avec les étiquettes et emballage d’origine présentes et propres à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :
L’ATELIER MIEUX , Service retours
14 RUE DU BOIS FLEURI
31500 TOULOUSE
FRANCE

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’ATELIER MIEUX vous remboursera les sommes dues, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de notification à L’ATELIER MIEUX du droit de rétractation.

Si le client ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison ” aller ” sera conservé par L’ATELIER MIEUX.

Article 12 : Force majeure
Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, l’exécution des obligations du vendeur au terme des conditions générales de ventes présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dès que possible, L’ATELIER MIEUX informera alors le client de la survenance d’un tel évènement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, L’ATELIER MIEUX pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.

Article 13 : Responsabilité du fait de l’utilisation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’ATELIER MIEUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, L’ATELIER MIEUX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société L’ATELIER MIEUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 : Droit applicable – Médiation
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige non résolu à l’amiable par le Service Clients de L’ATELIER MIEUX, conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS auquel L’ATELIER MIEUX est adhérent, par voie électronique : https://medicys-consommation.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Le client peut également entrer en contact avec la plateforme de règlement en ligne des litiges européenne (RLL). En cas de litige non résolution à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, L’ATELIER MIEUX ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d’autres pays.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lateliermieux.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’ATELIER MIEUX.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Tous les articles proposés à la vente ou gratuitement sur le site de L’ATELIER MIEUX font l’objet de modèles déposés, toute reproduction pourra donner lieu à des poursuites.

Article 16 : Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels, Colissimo, Chronopost et Mondial Relay pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, Chronopost, Mondial Relay et Happy Post pour l’Union Européenne et le Liechtenstein, TNT Express pour la Suisse..
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, dûe à une adresse de livraison erronée ou à l’absence du retrait par le client de sa commande auprès du point relais qu’il aura sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé à compter de la réception de sa commande par L’ATELIER MIEUX.
Malgré tout le soin apporté par L’ATELIER MIEUX dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à la vérifier.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abîmé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de L’ATELIER MIEUX,
par courrier adressé à:

L’ATELIER MIEUX, 14 rue du bois fleuri, 31500 TOULOUSE,
ou par e-mail adressé à contact@lateliermieux.com,
ou par téléphone au +33 (0)5 61 46 66 48 de 9h à 18h, du lundi au vendredi (Hors jours fériés).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L’ATELIER MIEUX sera dégagé de toute responsabilité. L’ATELIER MIEUX se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’ATELIER MIEUX procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).

Au moment où le client prend possession physiquement des produits de sa commande, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 17 : Informatique et Libertés
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.

Les informations et données personnelles sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour L’ATELIER MIEUX, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

L’ATELIER MIEUX s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site L’ATELIER MIEUX. Seule la plateforme partenaire de paiements (STRIPE) auprès desquels sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée.

L’ATELIER MIEUX s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule L’ATELIER MIEUX sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services.

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Pour l’exercer, écrivez à : L’ATELIER MIEUX,
14 rue du bois fleuri
31500 TOULOUSE – FRANCE
Ou via la rubrique “Contactez-nous” sur le site www.lateliermieux.com
Ou encore par mail à : contact@lateliermieux.com, en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Article 18 : Cookies
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  • Humm... C'est tristement vide par ici...